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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Les services d'investissement portent sur les instruments financiers énumérés à l'article 3 du présent code et comprennent les services et activités suivants :
1. la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
2. l'exécution d'ordres pour le compte de tiers et ce, sans préjudice de l’exclusivité d’intervention sur le compartiment résident de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis conférée, conformément à la réglementation en vigueur, aux intermédiaires en bourse agréés dans le cadre de la n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier;
3. la gestion des portefeuilles pour le compte de tiers ;
4. la prise ferme et le placement garanti ;
5. le placement simple ;
La définition de ces services est précisée par règlement du Conseil du Marché Financie
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