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Les services bancaires comprennent :
1 la réception des dépôts de non résidents quels qu’en soient la durée et la forme ;
2 l’octroi à des non résidents de crédits sous toutes leurs formes ;
3 la mise à disposition de la clientèle non résidente et la gestion de moyens de paiement ;
4 les opérations de change avec les non résidents et dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur avec les résidents.
Les définitions prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit s’appliquent aux dépôts, crédits et aux moyens de paiement.
1 la réception des dépôts de non résidents quels qu’en soient la durée et la forme ;
2 l’octroi à des non résidents de crédits sous toutes leurs formes ;
3 la mise à disposition de la clientèle non résidente et la gestion de moyens de paiement ;
4 les opérations de change avec les non résidents et dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur avec les résidents.
Les définitions prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit s’appliquent aux dépôts, crédits et aux moyens de paiement.
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