Article 46

Le gestionnaire est tenu de publier à la fin de chaque trimestre la composition de l'actif du FCP ARIA au bulletin officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

du Conseil du Marché Financier dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque trimestre. Le commissaire aux comptes en certifie l'exactitude avant la publication.
Le gestionnaire établit les états financiers annuels du FCP ARIA conformément à la réglementation comptable en vigueur. Il établit un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé.
Ces documents sont révisés par un commissaire aux comptes qui en certifie la sincérité et la régularité.
Les états financiers, le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du commissaire aux comptes ainsi que le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gestionnaire sont mis à la disposition des porteurs de parts au siège social du gestionnaire dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de l'exercice. Une copie de ces documents est déposée auprès du Conseil du Marché Financier. Une copie est également envoyée à tout porteur de parts qui en fait la demande.
Le gestionnaire est tenu de publier les états financiers annuels du FCP ARIA au bulletin officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

du Conseil du Marché Financier, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de l'exercice.