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Un OPCVM ARIA peut:
- employer en titres d'un même émetteur jusqu’à 35 % de ses actifs ;
- Procéder à des d’espèces jusqu’à 10 % de ses actifs;
- détenir jusqu’à 35 % d'une même catégorie d’instruments financiers d'un même émetteur ;
- conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme ;
- consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, y compris sous forme d'achat avec engagement de revente.
Un décret fixe les cas dans lesquels les taux prévus ci-dessus peuvent être augmentés ainsi que les catégories d’instruments financiers d’un même émetteur et les limites et modalités dans lesquelles les OPCVM ARIA peuvent conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme et consentir des garanties sur leurs actifs.
- employer en titres d'un même émetteur jusqu’à 35 % de ses actifs ;
- Procéder à des d’espèces jusqu’à 10 % de ses actifs;
- détenir jusqu’à 35 % d'une même catégorie d’instruments financiers d'un même émetteur ;
- conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme ;
- consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, y compris sous forme d'achat avec engagement de revente.
Un décret fixe les cas dans lesquels les taux prévus ci-dessus peuvent être augmentés ainsi que les catégories d’instruments financiers d’un même émetteur et les limites et modalités dans lesquelles les OPCVM ARIA peuvent conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme et consentir des garanties sur leurs actifs.
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