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Les moyens humains et techniques du prestataire des services financiers non résident agréé doivent, à tout moment, être en adéquation avec la nature et le volume de ses activités.
L’ interne du prestataire doit notamment lui permettre de minimiser les risques liés à son activité et de s’assurer du respect de ses obligations légales et réglementaires.
A cette fin, le prestataire doit établir des procédures de prise de décision et se doter d’une structure organisationnelle fixant de façon claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités.
L’ interne du prestataire doit notamment lui permettre de minimiser les risques liés à son activité et de s’assurer du respect de ses obligations légales et réglementaires.
A cette fin, le prestataire doit établir des procédures de prise de décision et se doter d’une structure organisationnelle fixant de façon claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités.
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