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La Banque Centrale de Tunisie établit les conditions d’exercice de la profession bancaire, les règles de gestion et les normes prudentielles que les établissements de crédit non résidents sont tenus de respecter, notamment celles concernant :
- la réserve obligatoire pour les dépôts en dinars,
- les ratios de liquidité,
- les concours accordés par les établissements de crédit non résidents à leurs filiales,
- les risques en général.
- l'usage des fonds propres,
- le ratio de solvabilité représenté par le ratio des fonds propres par aux engagements,
- les ratios des fonds propres par aux concours de chaque débiteur, y compris les concours accordés aux personnes ayant des liens avec l'établissement de crédit non résident au sens de l’article 71 du présent code.
Les prestataires des services d’investissement non résidents sont soumis aux règles prudentielles fixées par règlement du Conseil du Marché Financier.
- la réserve obligatoire pour les dépôts en dinars,
- les ratios de liquidité,
- les concours accordés par les établissements de crédit non résidents à leurs filiales,
- les risques en général.
- l'usage des fonds propres,
- le ratio de solvabilité représenté par le ratio des fonds propres par aux engagements,
- les ratios des fonds propres par aux concours de chaque débiteur, y compris les concours accordés aux personnes ayant des liens avec l'établissement de crédit non résident au sens de l’article 71 du présent code.
Les prestataires des services d’investissement non résidents sont soumis aux règles prudentielles fixées par règlement du Conseil du Marché Financier.
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