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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Les services connexes aux services d'investissement comprennent :
1. la conservation ou l'administration d'instruments financiers pour le compte de tiers et les services liés à son activité comme la tenue de comptes d'espèces correspondant à ces instruments financiers;
2. la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que la fourniture de conseils et de services en matière de fusion et d'acquisition d'entreprises ;
3. la fourniture de conseils et la réalisation de recherches dans les domaines de l'investissement et de l'analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers ;
4. les services liés à la prise ferme ;
5. les services et activités assimilables à des services d'investissement ou à des services liés, portant sur l'élément sous-jacent des instruments financiers à terme tels que définis à l’article 3 du présent code;
6 les prises de participation dans le capital d’entreprises existantes ou en création.
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