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Dans les cas et suivant les conditions définies dans le présent code, les prestataires des services financiers non résidents peuvent fournir leurs services à des personnes résidentes au sens de la législation de change en vigueur. Ils doivent, à ce titre, se conformer à la législation de change et de commerce extérieur en vigueur sauf dérogation prévue par le présent code.
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