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Est punie d'un emprisonnement d'un mois à une année et d'une amende de 5.000 à 10.000 dinars, ou de l'une de ces deux peines, toute infraction aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 31 et de l'article 70 du présent code. La sanction est portée au double en cas de récidive.
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