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Sous Section 2 Des règles spécifiques aux prestataires de services d’investissement non résidents
Les prestataires des services d’investissement non résidents doivent se procurer auprès de leurs clients, y compris les clients potentiels, les informations leur permettant d’avoir une connaissance suffisante desdits clients et d'estimer si le proposé, compte tenu de sa nature et de sa valeur, répond aux objectifs d’investissement du client et si ce dernier est en mesure de faire face à tout risque lié à l’opération ou au proposé.
Les prestataires des services d’investissement non résidents doivent se procurer auprès de leurs clients, y compris les clients potentiels, les informations leur permettant d’avoir une connaissance suffisante desdits clients et d'estimer si le proposé, compte tenu de sa nature et de sa valeur, répond aux objectifs d’investissement du client et si ce dernier est en mesure de faire face à tout risque lié à l’opération ou au proposé.
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