Article 7

Les actifs des fonds experts sont conservés par un dépositaire unique ayant la qualité de banque non résidente établie en Tunisie. Ces actifs peuvent également être conservés par un dépositaire unique ayant la qualité de banque résidente et ce, conformément à des conditions fixées par décret.
Le dépositaire s'assure :
- de la régularité des décisions du gestionnaire du fonds expert ;
- que le souscripteur ou l'acquéreur d'actions ou de parts du fonds expert est un investisseur tel que défini à l’article 5 du présent code ;
- que le souscripteur ou l'acquéreur d'actions ou de parts du fonds expert a effectivement déclaré avoir été informé que cet organisme est régi par les dispositions applicables aux fonds experts.