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L'ouverture, la fermeture ou le transfert de succursales ou d'agences en Tunisie par les prestataires des services financiers non-résidents est soumis à l'autorisation conjointe du Ministère des Finances et de la Banque Centrale de Tunisie, s’agissant d’établissements de crédit non résidents et du Conseil du Marché Financier, s’agissant d’entreprises d’investissement non résidentes et de sociétés de gestion des portefeuilles non résidentes.
L’agrément du Conseil du Marché Financier est également requis pour les prestataires des services d’investissement non-résidents autre que les établissements de crédit non résidents en cas de création d’une filiale ou de transfert dans un nouveau local de toute ou partie de ses activités.
L’agrément du Conseil du Marché Financier est également requis pour les prestataires des services d’investissement non-résidents autre que les établissements de crédit non résidents en cas de création d’une filiale ou de transfert dans un nouveau local de toute ou partie de ses activités.
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