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Au sens du présent code, les instruments financiers sont :
1- les titres financiers qui comprennent :
-les valeurs mobilières émises en Tunisie telles que définies par la législation en vigueur ;
- les titres financiers étrangers négociés sur un marché réglementé soumis à une autorité de régulation membre de l’ Internationale des Commissions de Valeurs. Ces titres sont :
Les titres de capital émis par les sociétés de capitaux qui comprennent les actions et les titres donnant ou pouvant donner accès au capital;
Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
2- les contrats financiers à terme négociés sur un marché réglementé, soumis à une autorité de régulation membre de l’ Internationale des Commissions de Valeurs. Et lorsque leurs sous jacents sont des valeurs mobilières, ces valeurs doivent être émises sur un marché réglementé soumis à une autorité de régulation membre de l’ Internationale des Commissions de Valeurs. Ces contrats recouvrent : les contrats d’option, les contrats à terme fermes, les contrats d'échange, les accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des matières premières négociées sur un marché étranger, des devises, des taux d'intérêt ayant pour support des obligations.
Ces contrats doivent réponde à des conditions fixées par décret.
1- les titres financiers qui comprennent :
-les valeurs mobilières émises en Tunisie telles que définies par la législation en vigueur ;
- les titres financiers étrangers négociés sur un marché réglementé soumis à une autorité de régulation membre de l’ Internationale des Commissions de Valeurs. Ces titres sont :
Les titres de capital émis par les sociétés de capitaux qui comprennent les actions et les titres donnant ou pouvant donner accès au capital;
Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
2- les contrats financiers à terme négociés sur un marché réglementé, soumis à une autorité de régulation membre de l’ Internationale des Commissions de Valeurs. Et lorsque leurs sous jacents sont des valeurs mobilières, ces valeurs doivent être émises sur un marché réglementé soumis à une autorité de régulation membre de l’ Internationale des Commissions de Valeurs. Ces contrats recouvrent : les contrats d’option, les contrats à terme fermes, les contrats d'échange, les accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des matières premières négociées sur un marché étranger, des devises, des taux d'intérêt ayant pour support des obligations.
Ces contrats doivent réponde à des conditions fixées par décret.
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