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Les établissements de crédit non résidents sont soumis au contrôle de la Banque Centrale de Tunisie, au pouvoir disciplinaire de cette dernière et à la des services financiers visée à l’article 125 du présent code.
Les prestataires des services d’investissement non résidents agréés en qualité d’entreprises d’investissement non résidentes ou de sociétés de gestion de portefeuilles non résidentes et le personnel placé sous leurs autorités, sont soumis au contrôle du Conseil du Marché Financier et au pouvoir disciplinaire de ce dernier et de la des services financiers.
Les fonds experts sont soumis à la tutelle du Conseil du Marché Financier. Ces fonds, leurs gestionnaires, leurs dépositaires, leurs dirigeants et le personnel placé sous leurs autorités sont également soumis au contrôle du Conseil du Marché Financier et au pouvoir disciplinaire de ce dernier et de la des services financiers.
Les prestataires des services d’investissement non résidents agréés en qualité de banques sont soumis, au titre de l’activité de services d’investissement, au contrôle de la Banque Centrale de Tunisie et du Conseil du Marché Financier, dans les conditions fixées par une convention établie entre les deux parties.
Les prestataires des services d’investissement non résidents agréés en qualité d’entreprises d’investissement non résidentes ou de sociétés de gestion de portefeuilles non résidentes et le personnel placé sous leurs autorités, sont soumis au contrôle du Conseil du Marché Financier et au pouvoir disciplinaire de ce dernier et de la des services financiers.
Les fonds experts sont soumis à la tutelle du Conseil du Marché Financier. Ces fonds, leurs gestionnaires, leurs dépositaires, leurs dirigeants et le personnel placé sous leurs autorités sont également soumis au contrôle du Conseil du Marché Financier et au pouvoir disciplinaire de ce dernier et de la des services financiers.
Les prestataires des services d’investissement non résidents agréés en qualité de banques sont soumis, au titre de l’activité de services d’investissement, au contrôle de la Banque Centrale de Tunisie et du Conseil du Marché Financier, dans les conditions fixées par une convention établie entre les deux parties.
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