Article 104

Sauf convention expresse des parties relative à la périodicité, les prestataires des services d'investissement non résidents doivent rendre compte, au moins une fois tous les trois mois, à leurs clients des services qui leurs sont fournis. Le compte-rendu inclut, le cas échéant, les coûts liés aux transactions effectuées et aux services fournis pour le compte du client.
Les prestataires des services d'investissement non résidents doivent répondre par écrit aux requêtes de la clientèle.