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Sous Section 2 Dispositions spécifiques aux entreprises d’investissement non résidentes
Les entreprises d’investissement non résidentes sont les entités non résidentes qui fournissent, à titre de profession habituelle, les services d’investissement définis à l’article 53 du présent code, et le cas échéant les services connexes qui y sont associés, définis à l’article 54 dudit code.
Les entreprises d’investissement non résidentes sont les entités non résidentes qui fournissent, à titre de profession habituelle, les services d’investissement définis à l’article 53 du présent code, et le cas échéant les services connexes qui y sont associés, définis à l’article 54 dudit code.
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