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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Il est interdit aux membres du Conseil d’Administration, aux membres du Conseil de Surveillance et aux membres du directoire des prestataires des services financiers non résidents agréés, à leurs dirigeants, mandataires, contrôleurs et salariés, de divulguer les secrets qui leur sont communiqués ou dont ils ont pris connaissance du fait de l’accomplissement de leur profession, sauf dans les cas permis par la loi, et sous des sanctions prévues par l’article 254 du code pénal.
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