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Les lois du travail, simplifiées

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Les établissements de crédit non résidents peuvent réaliser pour le compte de la clientèle qu'ils financent, les opérations connexes de commerce extérieur dont notamment la domiciliation de titres de commerce extérieur et l'ouverture d'accréditifs documentaires.
Les établissements de crédit non-résidents auront la qualité d'intermédiaire agréé pour les opérations de change et de commerce extérieur qu'ils réalisent dans le cadre du premier alinéa du présent article avec des résidents et sont, à ce titre, soumis aux mêmes obligations que les intermédiaires agréés résidents.
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