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La Banque Centrale de Tunisie ou le Conseil du Marché Financier érigé en conseil de discipline, peut prononcer à l'encontre de tout commissaire aux comptes qui manque aux obligations mises à sa charge par les numéros 1 et 2 de l'article 97 du présent code, après audition de l'intéressé, une interdiction d'exercer ses fonctions auprès des prestataires des services financiers non résidents, à titre provisoire, pour une durée maximum de trois ans ou à titre définitif.
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