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A la date à laquelle la décision de retrait prend effet, le prestataire des services financiers non résident perd selon le cas, la qualité d'établissement de crédit non résident, ou d’entreprise d’investissement non résidente ou de société de gestion des portefeuilles non résidente, et doit changer sa dénomination sociale.
La décision de retrait d'agrément est portée à la connaissance du public selon les formalités de publicité prévues par le code des sociétés commerciales. Un communiqué est également publié au bulletin du Conseil du Marché Financier s’il s'agit d’un prestataire de services d’investissement non résident.
La décision de retrait d'agrément est portée à la connaissance du public selon les formalités de publicité prévues par le code des sociétés commerciales. Un communiqué est également publié au bulletin du Conseil du Marché Financier s’il s'agit d’un prestataire de services d’investissement non résident.
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