Article 103

Les prestataires des services d'investissement non résidents doivent prendre toutes les mesures raisonnables, lors de l'exécution des ordres, pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs clients, compte tenu du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de l'opération, de son coût, de la rapidité de son exécution, de la possibilité de sa réalisation et de son règlement, ainsi que de la taille et de la nature ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de ces ordres.
Néanmoins, chaque fois qu'il existe des instructions spécifiques données par le client, les prestataires de services doivent exécuter les ordres en conformité avec ces instructions qui doivent faire l’objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

de la mention « opération sollicitée par le client » inscrite sur le document portant l'ordre du client.
Aux fins de se conformer aux dispositions du paragraphe précédent du présent article, les prestataires de services d'investissement non résidents doivent établir et mettre en œuvre une politique d'exécution des ordres qui inclut, en ce qui concerne chaque catégorie d'instruments, des informations sur les différents systèmes dans lesquels ils exécutent les ordres de leurs clients et les facteurs influençant le choix du système d'exécution.