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Les prestataires des services financiers non résidents bénéficient au titre de leurs acquisitions des matériels et des équipements nécessaires à leur exploitation y compris les voitures de service, des avantages ci-après :
- la suspension des droits et taxes dus à l’importation y compris le minimum légal de perception en tarif minimum et à l’exception des redevances au titre de prestation des services rendus;
- la suspension des taxes sur le chiffre d’affaires en ce qui concerne les matériels et équipements acquis localement auprès des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- le remboursement des droits de douane à l’exception des redevances au titre de prestation des services rendus et ce, pour les matériels et équipements acquis localement auprès des personnes soumises à l’impôt selon le régime réel.
La cession en Tunisie des matériels et équipements ayant été acquis en suspension des droits et taxes est soumise aux formalités de commerce extérieur et au paiement des droits et taxes dus à l’importation en vigueur à la date de leur cession, et ce, sur la base de la valeur de ces matériels et équipements à cette date.
La cession en Tunisie des matériels et équipements ayant été acquis localement auprès des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires ou ayant donné lieu au remboursement des droits de douane, est soumise auxdits droits et taxes, sur la base du de la cession.
- la suspension des droits et taxes dus à l’importation y compris le minimum légal de perception en tarif minimum et à l’exception des redevances au titre de prestation des services rendus;
- la suspension des taxes sur le chiffre d’affaires en ce qui concerne les matériels et équipements acquis localement auprès des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- le remboursement des droits de douane à l’exception des redevances au titre de prestation des services rendus et ce, pour les matériels et équipements acquis localement auprès des personnes soumises à l’impôt selon le régime réel.
La cession en Tunisie des matériels et équipements ayant été acquis en suspension des droits et taxes est soumise aux formalités de commerce extérieur et au paiement des droits et taxes dus à l’importation en vigueur à la date de leur cession, et ce, sur la base de la valeur de ces matériels et équipements à cette date.
La cession en Tunisie des matériels et équipements ayant été acquis localement auprès des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires ou ayant donné lieu au remboursement des droits de douane, est soumise auxdits droits et taxes, sur la base du de la cession.
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