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Les parties aux procès sont solidaires vis-à-vis du Trésor pour le paiement des droits d'enregistrement exigibles sur les décisions judiciaires. Toutefois, le demandeur est seul débiteur des droits dus et des pénalités, si le jugement ou l'arrêt le déboute entièrement de sa demande. Sont également seules débitrices des droits d'enregistrement les parties condamnées aux dépens lorsque le jugement ou l'arrêt alloue une indemnité, une pension, une rente ou des et intérêts en matière d'accidents.
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