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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les déclarations de successions sont enregistrées à la Recette des Finances du domicile du décédé. A défaut de domicile en Tunisie, l'enregistrement s'effectue à l'une des Recettes des Finances suivantes :
la Recette du lieu du décès au cas où ce dernier est survenu en Tunisie ;
la Recette du lieu de l'enterrement dans le cas où le décès a eu lieu à l'étranger et l'enterrement en Tunisie ;
la Recette des mutations immobilières et des successions à Tunis dans les autres cas.
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