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"Doivent être enregistrés dans un délai de dix jours à compter de leur date :
les exploits et procès-verbaux dressés par les huissiers-notaires et autres personnes habilitées à cet effet ;
les procès-verbaux de vente des courtiers et autres personnes ayant pouvoir de procéder à des ventes publiques de meubles. "
les exploits et procès-verbaux dressés par les huissiers-notaires et autres personnes habilitées à cet effet ;
les procès-verbaux de vente des courtiers et autres personnes ayant pouvoir de procéder à des ventes publiques de meubles. "
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