Article 132
Code des droits d'enregistrement et de timbre
Disponible en
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AR
Chaque timbre mobile porte distinctement son prix, l'expression:
« République Tunisienne » ainsi que l'effigie de la République, l'empreinte
des timbres ne peut être couverte d'écriture ni altérée.
« République Tunisienne » ainsi que l'effigie de la République, l'empreinte
des timbres ne peut être couverte d'écriture ni altérée.
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