Article 116
Code des droits d'enregistrement et de timbre
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AR
Il est alloué aux notaires une rémunération égale à 8 pour cent du montant des droits d'enregistrement qu'ils ont encaissés. Cette rémunération vient en déduction du montant des droits à reverser au Receveur des Finances au vu du relevé prévu par l'article 88 du présent code.
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