Article 7
Code disciplinaire et pénal maritime
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L'autorité maritime, lorsqu'il s'agit de navires armés à la navigation côtière, le capitaine dans tous les autres cas, peuvent infliger pour les fautes prévues à l'article 6 du présent code l'une des sanctions suivantes:
1) Le blâme;
2) La consigne à bord pour quatre jours au plus pour les officiers, maîtres et membres de l'équipage;
3) Les arrêts pour quatre jours au plus.
Lorsqu'il s'agit d'officiers, maîtres et membres de l'équipage, cette sanction est prise sans suspension de et avec continuation de service.
Le représentant de l'autorité maritime à l'échelon local peut par délégation de son chef hiérarchique, infliger un blâme pour faute légère commise à bord d'un navire armé à la navigation côtière.
1) Le blâme;
2) La consigne à bord pour quatre jours au plus pour les officiers, maîtres et membres de l'équipage;
3) Les arrêts pour quatre jours au plus.
Lorsqu'il s'agit d'officiers, maîtres et membres de l'équipage, cette sanction est prise sans suspension de et avec continuation de service.
Le représentant de l'autorité maritime à l'échelon local peut par délégation de son chef hiérarchique, infliger un blâme pour faute légère commise à bord d'un navire armé à la navigation côtière.
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