Article 76

Toute personne qui, soit à bord, soit à terre, a favorisé l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin, l'a dissimulé ou lui a fourni des vivres à l'insu du capitaine, est passible d'une amende de 300 dinars et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
Lorsque plusieurs personnes se sont groupées pour faciliter l'embarquement clandestin, l'amende est portée à 600 dinars et l'emprisonnement à un an ou à l'une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive dans l'année, les peines prévues aux alinéas précédents sont portées au double.