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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Est puni d'une amende de 1.000 dinars et d'un emprisonnement de cinq ans ou de l'une de ces peines seulement, toute personne, qui étant à terre ou à bord, incite par paroles ou par écrit un membre de l'équipage d'un navire, à commettre l'un des délits prévus au présent code.
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