Article 63

Toute personne qui embarque frauduleusement à bord d'un navire avec l'intention de faire une traversée au long cours ou au cabotage international, est punie d'une amende de 300 dinars et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive dans l'année, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est portée au double.