Article 34
Code disciplinaire et pénal maritime
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AR
Lorsque le d'engagement a été conclu pour une durée déterminée ou indéterminée et que le délai de préavis est expiré, le marin doit être relevé du poste qu'il occupe, de manière à pouvoir quitter librement le bord.
Le capitaine qui ne l'aura pas fait relever est puni des peines prévues à l'alinéa premier de l'article 31 du présent code. Il en est de même quelle que soit la forme du d'engagement, lorsque le débarquement aura été autorisé pour motif grave par l'autorité maritime dans un port étranger.
Le capitaine qui ne l'aura pas fait relever est puni des peines prévues à l'alinéa premier de l'article 31 du présent code. Il en est de même quelle que soit la forme du d'engagement, lorsque le débarquement aura été autorisé pour motif grave par l'autorité maritime dans un port étranger.
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