Article 88
Code disciplinaire et pénal maritime
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Est puni d'une amende de 300 dinars et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement:
a) tout chef-mécanicien, officier-mécanicien, maître ou membre de l'équipage de la machine qui aura été la cause, par sa négligence, et hors les cas fortuits ou de force majeure, d'une avarie grave à un appareil moteur principal ou auxiliaire du navire;
b) tout armateur, capitaine, chef-mécanicien, officiermécanicien, maître ou membre de l'équipage de la machine qui peut, par les ordres donnés, être considéré comme directement responsable de cette avarie.
S'il en est résulte pour une ou plusieurs personnes un accident grave, la est de 5 ans d'emprisonnement.
Si les avaries mentionnées à l'alinéa 1er du présent article ont entraîné la mort mais sans intention de la donner, la est de dix ans de travaux forcés.
a) tout chef-mécanicien, officier-mécanicien, maître ou membre de l'équipage de la machine qui aura été la cause, par sa négligence, et hors les cas fortuits ou de force majeure, d'une avarie grave à un appareil moteur principal ou auxiliaire du navire;
b) tout armateur, capitaine, chef-mécanicien, officiermécanicien, maître ou membre de l'équipage de la machine qui peut, par les ordres donnés, être considéré comme directement responsable de cette avarie.
S'il en est résulte pour une ou plusieurs personnes un accident grave, la est de 5 ans d'emprisonnement.
Si les avaries mentionnées à l'alinéa 1er du présent article ont entraîné la mort mais sans intention de la donner, la est de dix ans de travaux forcés.
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