Article 79

Est puni d'une amende de 200 dinars et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement tout capitaine ou chef de quart qui se rend coupable d'une infraction aux règles prescrites pour prévenir les abordages en mer, soit sur les feux à allumer la nuit et les signaux à faire en temps de brume, soit sur la route à suivre, soit sur les manœuvres à exécuter en cas de rencontre d'un navire.