Article 96
Code disciplinaire et pénal maritime
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Est puni d'une amende de 300 dinars pour chaque infraction constatée, tout armateur ou propriétaire de navire qui ne se conforme pas aux dispositions de code du travail maritime concernant notamment les conditions de travail, les vêtements de travail, la nourriture et le couchage à bord des navires.
Est puni de la même peine, sans mesures disciplinaires prévues à l'article 14 du présent code, tout capitaine qui commet personnellement ou avec l'accord de l'armateur du navire les infractions prévues à l'alinéa précédent. Toutefois, la prononcée contre le capitaine peut être réduite au quart de cette prononcée contre l'armateur du navire s'il est prouvé que le capitaine a reçu un ordre écrit ou verbal de cet armateur.
Les peines prévues aux deux alinéas ci-dessus sont portées au double en cas de récidive dans l'année
Est puni de la même peine, sans mesures disciplinaires prévues à l'article 14 du présent code, tout capitaine qui commet personnellement ou avec l'accord de l'armateur du navire les infractions prévues à l'alinéa précédent. Toutefois, la prononcée contre le capitaine peut être réduite au quart de cette prononcée contre l'armateur du navire s'il est prouvé que le capitaine a reçu un ordre écrit ou verbal de cet armateur.
Les peines prévues aux deux alinéas ci-dessus sont portées au double en cas de récidive dans l'année
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