Article 31
Code disciplinaire et pénal maritime
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Tout capitaine officier ou maître qui abuse de son autorité ou qui ordonne, autorise ou tolère un abus d'autorité vis-à-vis d'une personne embarquée est puni d'une amende de 50 dinars et d'un emprisonnement de 6 mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
Est puni de la même tout capitaine, officier ou maître coupable d'outrage caractérisé par paroles, gestes ou menaces envers les membres de l'équipage ou toute personne embarquée.
Tout capitaine officier ou maître qui, hors les motifs légitimes visés à l'article 3 du présent code, a usé ou a fait user de violence dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 300 dinars et d'un emprisonnement de cinq ans ou de l'une de ces deux peines seulement.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la peut être portée au double si la victime est mineure.
Est puni de la même tout capitaine, officier ou maître coupable d'outrage caractérisé par paroles, gestes ou menaces envers les membres de l'équipage ou toute personne embarquée.
Tout capitaine officier ou maître qui, hors les motifs légitimes visés à l'article 3 du présent code, a usé ou a fait user de violence dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 300 dinars et d'un emprisonnement de cinq ans ou de l'une de ces deux peines seulement.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la peut être portée au double si la victime est mineure.
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