Article 80

Si l'une des infractions prévues à l'article 79 du présent code ou tout autre fait de négligence imputable au capitaine, chef de quart ou pilote a occasionné pour le navire ou pour tout autre navire, soit un abordage soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave du navire ou de sa cargaison, l'auteur de l'infraction est puni d'une amende de 300 dinars et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
Si l'infraction a eu pour conséquence la perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire ou la perte d'une cargaison, ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes, l'auteur de l'infraction est puni d'une amende de 600 dinars et d'un emprisonnement de deux ans ou de l'une ce ces deux peines seulement.