Article 13
Code disciplinaire et pénal maritime
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Il est sursis à l' infligée pour une faute légère lorsque l'intéressé n'a pas été l' d'aucune sanction depuis son embarquement, ou depuis six mois au moins.
Dans le cas d'une faute grave, il appartient à l'autorité maritime de décider s'il convient ou non, dans les mêmes conditions, d'accorder le sursis.
La sanction infligée avec sursis est effacée si l'intéressé ne fait pas l' d'aucune sanction dans les six mois qui suivent; dans le cas contraire, la sanction est effectivement subie sans qu'elle soit confondue avec la seconde.
Est en état de récidive, toute personne embarquée qui a commis au cours du même embarquement quatre fautes légères ou deux fautes graves ayant fait l' de sanctions inscrites au registre disciplinaire et au livre des sanctions, une faute grave équivalent à deux fautes légères.
Tout officier, maître ou membre de l'équipage en état de récidive peut faire l' d'un embarquement disciplinaire.
Le cas de toute officier, maître ou membre de l'équipage ayant fait l' de deux débarquements disciplinaires doit être examiné par le directeur de la marine marchande dans le but de proposer éventuellement au ministre chargé de la marine marchande, la provisoire ou définitive de l'intéressé des registres matricules.
Dans le cas d'une faute grave, il appartient à l'autorité maritime de décider s'il convient ou non, dans les mêmes conditions, d'accorder le sursis.
La sanction infligée avec sursis est effacée si l'intéressé ne fait pas l' d'aucune sanction dans les six mois qui suivent; dans le cas contraire, la sanction est effectivement subie sans qu'elle soit confondue avec la seconde.
Est en état de récidive, toute personne embarquée qui a commis au cours du même embarquement quatre fautes légères ou deux fautes graves ayant fait l' de sanctions inscrites au registre disciplinaire et au livre des sanctions, une faute grave équivalent à deux fautes légères.
Tout officier, maître ou membre de l'équipage en état de récidive peut faire l' d'un embarquement disciplinaire.
Le cas de toute officier, maître ou membre de l'équipage ayant fait l' de deux débarquements disciplinaires doit être examiné par le directeur de la marine marchande dans le but de proposer éventuellement au ministre chargé de la marine marchande, la provisoire ou définitive de l'intéressé des registres matricules.
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