Article 60

Tout capitaine qui, ayant laissé à terre, dans un port où n'existe aucune autorité tunisienne, un officier, un maître ou un membre de l'équipage malade ou blessé, ne lui procure pas les moyens d'assurer son traitement et son rapatriement, est puni d'une amende de 300D et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
Est passible de la même peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

tout capitaine qui ayant laissé à terre avant qu'il n'ait atteint son lieu de destination, un passager malade ou blessé n'avise pas de cette mesure l'autorité consulaire du pays auquel appartient le passager débarqué ou, à défaut l'autorité locale.