Article 93
Code disciplinaire et pénal maritime
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AR
Est puni de la de mort tout capitaine ou officier qui s'empare d'un navire par violence ou fraude. Tout membre de l'équipage qui participe à ce est puni de la des travaux forcés à perpétuité.
Toutefois, si dans ce dernier cas, le fait a été précédé, accompagné ou suivi d'homicide ou de blessures, la de mort est applicable à toutes les membres de l'équipage.
Toutefois, si dans ce dernier cas, le fait a été précédé, accompagné ou suivi d'homicide ou de blessures, la de mort est applicable à toutes les membres de l'équipage.
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