Article 20
Code disciplinaire et pénal maritime
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Le capitaine adresse le dossier et les pièces de l'enquête à l'autorité maritime du premier port touché:
- si le premier port touché est un port tunisien, l'autorité maritime complète ou fait compléter, s'il y a lieu, l'enquête du capitaine et saisit l'autorité judiciaire compétente.
- si le premier port touché n'est pas un port tunisien, l'autorité maritime ou à défaut le capitaine statue sur le sort à réserver à l'inculpé en tenant compte des diverses circonstances de fait, en particulier, du voyage du navire et peut notamment décider l'écrouement de l'inculpé.
- si le premier port touché est un port tunisien, l'autorité maritime complète ou fait compléter, s'il y a lieu, l'enquête du capitaine et saisit l'autorité judiciaire compétente.
- si le premier port touché n'est pas un port tunisien, l'autorité maritime ou à défaut le capitaine statue sur le sort à réserver à l'inculpé en tenant compte des diverses circonstances de fait, en particulier, du voyage du navire et peut notamment décider l'écrouement de l'inculpé.
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