Article 55
Code disciplinaire et pénal maritime
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AR
Toute personne impliquée dans un complot ou dans un attentat contre la sûreté, la liberté ou l'autorité du capitaine est punie d'un emprisonnement de 10 ans s'il s'agit d'un officier ou maître, et d’un emprisonnement de 5 ans pour toute autre personne embarquée.
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concentrée entre deux ou plusieurs personnes embarquées à bord d'un navire.
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concentrée entre deux ou plusieurs personnes embarquées à bord d'un navire.
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