Article 44
Code disciplinaire et pénal maritime
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AR
Le vol commis à bord est puni conformément aux dispositions des articles 258 à 282 du code pénal.
Toutefois, les prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 263 du code pénal ne modifient pas la nature de l'infraction qui reste un simple puni des peines prévues à l'article 264 du code pénal.
Les dispositions des alinéas précédents ne font pas obstacle à l'application des articles 7 et 10 du présent code.
Toutefois, les prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 263 du code pénal ne modifient pas la nature de l'infraction qui reste un simple puni des peines prévues à l'article 264 du code pénal.
Les dispositions des alinéas précédents ne font pas obstacle à l'application des articles 7 et 10 du présent code.
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