Article 33

Est puni d'une amende de 50 dinars et d'un emprisonnement d'un mois ou de l'une de ces deux peines seulement tout capitaine qui refuse ou néglige, sans motif légitime :
1- de rédiger les actes de l'état civil, les procès-verbaux de disparition, les rapports de maladies, blessures ou décès survenus à bord et de les déposer auprès de l'autorité maritime,
2- détenir régulièrement le journal du bord, le registre disciplinaire et autres documents réglementaires.