Article 9

Sont réputées fautes graves contre la discipline:
1) Toute nouvelle faute légère contre la discipline commise au cours du même embarquement par toute personne embarquée, qui a déjà encouru l'une des sanctions prévues à l'article 8 du présent code, depuis moins d'un mois pour toute navigation côtière, depuis moins de deux mois pour toutes les autres navigations. Les fautes légères réputées fautes graves en vertu des dispositions du présent alinéa ne peuvent constituer des délits;
2) Toute faute de nature à nuire à la sécurité du navire;
3) Le refus d'obéir ou la résistance à tout ordre concernant le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

après sommationSommation

Un avertissement est une action en justice émise unilatéralement. Il s'agit d'un rappel verbal ou écrit adressé au travailleur par son supérieur direct, dans lequel celui-ci lui signale la violation qu'il a commise et lui demande d'observer le système et de se conformer aux règles.

formelle faite par un supérieur, hors les cas prévus à l'article 51 du présent code;
4) L'ivresse à bord avec désordre, sauf le cas prévu à l'article 48 du présent code;
5) Le manque de respect envers un supérieur, et les insultes directement adressées à un inférieur, soit à bord, soit à terre;
6) La négligence dans un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de quart ou de garde, notamment le fait de s'être endormi étant à la barre, en vigie ou aux bossoirs, de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

sur le pont, dans les machines ou dans les aménagements;
7) Le fait d'avoir allumé du feu sans autorisation ou fumé dans un endroit interdit;
8) L'emploi non autorisé, sans perte, dégradation ou abandon d'une embarcation annexée au navire;
9) L'absence irrégulière du bord dont se rend coupable:
- soit un marin qui s'absente durant plus de quatre heures dans les conditions prévues au 3°) de l'article 6 du présent code;
- soit un marin qui est affecté à un poste de garde ou de sécurité lorsque son absence n'est pas de nature à entraîner des conséquences dommageables;
10) Les larcins ou filouteries dont l'importance ne justifierait pas aux yeux du capitaine ou de l'autorité maritime le dépôt d'une plainte pour vol;
11) La dégradation volontaire du matériel, hors les cas prévus à l'article 41 du présent code;
12) L'abandon non justifié, par une personne punie de consigne ou d'arrêts du lieu où elle devait subir sa sanction;
13) Le fait pour un officier, maître ou membre de l'équipage d'être descendu à terre contre la décision prise par le capitaine et affichée à la coupée du navire.