Article 57

Toute personne, quelle qu'en soit la nationalité, embarquée sur un navire tunisien ou étranger, qui dans les eaux territoriales tunisiennes ne se conforme pas aux règlements ou aux ordres émanant de l'autorité maritime, et relatifs soit à la police des eaux et rades soit à la police administrative de la navigation maritime, est punie d'une amende de 200 dinars et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
Est passible des mêmes peines, toute personne, quelle qu'en soit la nationalité, embarquée sur un navire tunisien qui, hors des eaux territoriales tunisiennes, ne se conforme pas aux ordres émanant de l'autorité maritime.