Article 29
Code disciplinaire et pénal maritime
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Tout capitaine qui, hors le cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d'avoir été remplacé, est puni si le navire se trouvait en sûreté dans un port, d'un emprisonnement d'un an et si le navire était en rade foraine ou en mer, d'un emprisonnement de deux ans.
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