Article 65
Code disciplinaire et pénal maritime
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Tout capitaine d'un navire qui, hors le cas d'empêchement légitime ne dépose pas son registre d'équipage et son registre disciplinaire au bureau de l'autorité maritime dans les délais fixés aux alinéas suivants est puni d'une amende de 100 dinars.
Le délai de dépôt des documents énumérés à l'alinéa cidessus est de 24 heures à partir de l'arrivée du navire lorsqu'il doit séjourner plus de 24 heures dans le port, les jours fériés légaux étant exclus.
Si le séjour du navire doit être inférieur à 24 heures, le dépôt doit être effectué dès l'arrivée au port.
Le délai de dépôt des documents énumérés à l'alinéa cidessus est de 24 heures à partir de l'arrivée du navire lorsqu'il doit séjourner plus de 24 heures dans le port, les jours fériés légaux étant exclus.
Si le séjour du navire doit être inférieur à 24 heures, le dépôt doit être effectué dès l'arrivée au port.
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