Article 97
Code disciplinaire et pénal maritime
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AR
Toute personne qui contracte ou tente de contracter un engagement maritime, en produisant sciemment de fausses pièces, est punie d'un emprisonnement de six mois.
La est portée au double en cas de récidive dans l'année.
La est portée au double en cas de récidive dans l'année.
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