Article 11
Code disciplinaire et pénal maritime
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Lorsque le capitaine a connaissance d'une faute grave contre la discipline, il procède immédiatement à une enquête. Il interroge l'intéressé sur les faits qui lui sont reprochés et entend les témoins à charge et à décharge.
Les résultats de l'enquête sont consignés dans un procèsverbal, signé des témoins, qui relate la nature de l'infraction relevée, les noms et les déclarations des témoins et les explications de l'intéressé. Le procès-verbal est transcrit au registre disciplinaire après lecture à l'intéressé.
En mer et dans les ports ou ne se trouve aucune autorité maritime, le capitaine d'un navire autre que ceux armés à la navigation côtière, peut, après enquête, infliger une préventive de un à quatre jours d'arrêt avec ou sans continuation de pour les officiers, maîtres ou membres de l'équipage.
La durée de cette préventive doit être déduite intégralement de la durée de la d'arrêts ou d'emprisonnement disciplinaire qui peut être infligée ultérieurement à l'intéressé par l'autorité maritime.
Les arrêts sans continuation de font perdre tout droit à pendant la durée de la peine.
Les résultats de l'enquête sont consignés dans un procèsverbal, signé des témoins, qui relate la nature de l'infraction relevée, les noms et les déclarations des témoins et les explications de l'intéressé. Le procès-verbal est transcrit au registre disciplinaire après lecture à l'intéressé.
En mer et dans les ports ou ne se trouve aucune autorité maritime, le capitaine d'un navire autre que ceux armés à la navigation côtière, peut, après enquête, infliger une préventive de un à quatre jours d'arrêt avec ou sans continuation de pour les officiers, maîtres ou membres de l'équipage.
La durée de cette préventive doit être déduite intégralement de la durée de la d'arrêts ou d'emprisonnement disciplinaire qui peut être infligée ultérieurement à l'intéressé par l'autorité maritime.
Les arrêts sans continuation de font perdre tout droit à pendant la durée de la peine.
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